M-35.1, r. 278 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport des porcs

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4. Pour établir la compensation, les Éleveurs ne tiennent pas compte des porcs décédés durant le transport.
Décision 6452, a. 4; Décision 10121, a. 1.
4. Pour établir la compensation, la Fédération ne tient pas compte des porcs décédés durant le transport.
Décision 6452, a. 4.